Données à caractère personnel

Le téléchargement des images donne lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données ? (finalité)

Envoi du courriel contenant les informations de connexion au FTP.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Adresse courriel

Quelle est la base juridique du traitement ?

La base juridique est le consentement.

Qui pourra en prendre connaissance ? (destinataire)

Seul l'IGN pourra en prendre connaissance.

Quelle est la durée de conservation des données ?

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.




Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante :

Institut national de l’information géographique et forestière
Délégué à la protection des données (Dpo)
73 avenue de Paris
94165 SAINT-MANDE Cedex

Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.