Le téléchargement des images donne lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
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La base juridique est le consentement.
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La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante :
Institut national de l’information géographique et forestièreLe cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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